Au sein d’une société anonyme, les règles diffèrent selon que la société est cotée ou non et plus encore, au sein d’une société anonyme cotée, elles diffèrent selon que l’on…
La révocation du dirigeant, qui intervient de manière immédiate et sans rétroactivité, correspond à la cessation des fonctions de celui-ci décidée par quelqu’un d’autre que lui-même (auquel cas il s’agirait…
Alors que l’objectif de l’augmentation de capital par apport en numéraire est d’apporter des financements nouveaux à la société et que celui de l’augmentation par apport en nature est de…
Alors que l’objectif principal de l’augmentation du capital par apport en numéraire est d’augmenter les capacités de financement, parfois, le chef d’entreprise peut avoir un autre objectif comme par exemple,…
Le chef d’entreprise peut envisager une augmentation de capital pour diverses raisons. Lorsqu’il envisage cette opération comme un moyen de financement pour la société, il convient de réaliser une augmentation…
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est une formalité obligatoire à prendre en compte pour les sociétés, depuis le 2 août 2017. C’est la loi Sapin II sur la transparence,…
Le siège social d’une entreprise correspondant à l’adresse de sa direction effective diffère du lieu de production ou d’exploitation. Il est initialement décidé et inscrit dans les statuts au moment…
En toute hypothèse, la réduction de capital est toujours la conséquence d’une décision des associés qui va porter atteinte à la fixité du capital. Outre les règles générales, des règles…
Il est courant, pour un salarié, d’envisager la création de sa propre entreprise et la rupture de son contrat de travail. Une grande minorité seulement de salariés franchissent le pas face…
La répartition du capital d'une société est la première question posées aux futurs associés. Or, le pourcentage de capital attribué à chaque associé au lancement d'une société est un élément…