Droit des sociétés

Nous assistons les sociétés, dirigeants, fondateurs et associés dans la gestion de leurs différents projets et intervenons sur une gamme complète d’opérations

Opérations courantes

  • Création et immatriculation de sociétés : rédaction de statuts et de pactes d’associés adaptés aux spécificités du projet
  • Assistance pour la préparation et tenue des assemblées générales : augmentation et réduction de capital, approbation des comptes annuels, distribution de dividendes, nomination ou révocation de dirigeants
  • Management packages, intéressement de dirigeants ou des salariés : stocks options, actions gratuites, actions de préférence, émission de BSA, BSPCE, plans de bonus, etc.
  • Modification des statuts, transformation de la société, dissolution, liquidation amiable ou judiciaire

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Groupe de sociétés

  • Assistance dans la structuration et la mise en œuvre des opérations de fusion, transmission universelle de patrimoine (TUP), apport en nature, apport partiel d’actifs, scission, dissolution volontaire
  • Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses : délégation de pouvoirs, convention de comptes-courant, pool de trésorerie, convention de gestion, convention de mise à disposition du personnel, etc.

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Croissance et Levées de fonds – Financement

Levées de fonds en Actions, BSA Air et Obligations convertibles

  • Négociation des conditions de la levée de fonds et rédaction de la documentation transactionnelle :
    • accord de confidentialité
    • table de capitalisation
    • contrat d’investissement rapide
    • protocole d’accord, Term Sheet ou LOI
    • engagements de souscription
    • pacte d’associés, statuts post levées
  • Rédaction de la documentation adaptée à la création d’actions, de bons de souscription d’actions (BSA, BSA Air), d’obligations simples ou convertibles (OCA, ORA, OCEANES)
  • Accompagnement pour le suivi et la mise en œuvre des accords conclus dans la cadre de la levée de fonds

ICO et levées de fonds en cryptoactifs ou actifs numériques

  • Structuration de la levée de fonds en crypto-monnaies ou jetons numériques (initial coin offerings ou token generation events) et rédaction de la documentation (white paper, contrat de cession de Tokens, termes et conditions de l’offre de Tokens)
  • Rédaction des statuts et pactes d’associés afin d’organiser la gestion, l’utilisation des fonds levés, le financement et les transferts de participations au sein du projet
  • Création d’un mode de gouvernance pour la participation des membres du projet adapté au fonctionnement de la digital decentralized autonomous organization (DAO)

Droit boursier

Nous avons développé une activité spécifique de conseil des actionnaires et des dirigeants de sociétés cotées afin d’accompagner ces derniers dans toutes les problématiques qu’ils rencontrent en matière boursière.

Information Règlementée – Euronext et AMF

  • Rédaction de rapports financiers annuels, semestriels et de documents de référence
  • Communication financière : communiqués, déclarations de franchissement de seuil, déclarations d’intention
  • Gestion de l’information privilégiée : établissement de listes d’initiés, déclarations d’intervention sur les titres, gestion des fenêtres négatives, etc.
  • Prospectus et Titres Financier : émission d’Actions, d’Obligations et de BSA par offre au public et placement privé, rédaction de la documentation boursière et corporate, relations avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Euronext Paris

Assemblées Générales d’Actionnaires et Gouvernance adaptées

  • Tenues des Conseils d’Administration, convocation de l’Assemblée Générale des Actionnaires, publication BALO et mise à disposition de l’information réglementée
  • SA classique, SA à Directoire et Conseil de surveillance, SCA : mise en place et fonctionnement des comités spécialisés, de règlements intérieurs ou de chartes d’éthique. Gestion des impératifs de parité homme/femme, de membres indépendants de représentation des salariés (Code Afep Medef, Code Middlenext)

Représentant de la masse – Agent

A côté d’une solide expérience forgée au fil des nombreuses opérations complexes en matière de Public M&A et de capital investissement, le cabinet représente de nombreuses masses obligataires et propose aux émetteurs leur assistance en matière de gestion des sûretés et des covenants.

  • Emissions concernées :
    • obligations simples
    • EMTN
    • obligations convertibles ou remboursables
    • titres subordonnés ou participatifs
    • fonds commun de titrisation
  • Services :​
    • représentant de la masse
    • agent des sûretés
    • agent des covenants

Opérations récentes

Billand & Messié assiste Umalis Group pour l’augmentation de son capital d’un montant total d’un million d’euros

Les avocats ont structuré une opération de conversion de créances en titre de capital (debt to equity) d’Umalis, groupe spécialisé dans le portage salarial et côté sur Euronext Paris, représenté par M. Christian Person (PDG).

Billand & Messié assiste EDPR dans la gestion des obligations légales liées à ses 47 filiales françaises

Les travaux du cabinet ont notamment porté sur les augmentations de capital du groupe, ainsi que sur les obligations annuelles en matière d’approbation des comptes, de reporting, de montant des capitaux propres, de conventions réglementées, de renouvellement des commissaires aux comptes, ou encore de nomination des dirigeants.

Billand & Messié accompagne Genki dans le cadre de la réalisation de son initial token offering

en lien avec l’outil de Smart Assistance développé par Genki : l’Octogone. Les avocats ont assuré le suivi des relations avec l’Autorité des Marchés Financiers, la rédaction du token purchase agreement et celle du white paper. Le cabinet a en outre structuré les aspect « corporate » du projet, par la création d’une fondation, d’une holding et la mise en place de comités de gouvernance.

Nos engagements

Première consultation offerte

Première consultation offerte

Un rendez-vous dans nos locaux ou par téléphone, visant à prendre connaissance du dossier et à définir le cadre de notre intervention, est systématiquement offert à nos clients.

Honoraires adaptés

Honoraires adaptés

Nos honoraires sont fixés au forfait ou au temps passé dès l’engagement de nos travaux, en fonction des enjeux en cause et de leur complexité. Le cabinet ne pratique pas de dépassement d’honoraires.

Disponibilité renforcée

Disponibilité renforcée

Nos avocats d’affaires se distinguent par une disponibilité renforcée, tant au stade de la prise de connaissance du dossier que lors de son traitement, permettant un suivi privilégié des affaires confiées.

Nos avocats vous recontactent

Nos avocats s’engagent à vous recontacter rapidement

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