Contentieux des affaires

Le cabinet Billand & Messié assiste les sociétés, dirigeants, associés et commerçants dans le cadre de procédures contentieuses civiles ou commerciales liées aux différents aspects de la vie des affaires.

Stratégie et Procédures

Nos avocats assistent leur client, en demande ou en défense, dans la mise en œuvre des procédures suivantes :

  • Procédure d’injonction de payer devant le Tribunal de commerce en cas d’existence d’une créance impayée ;
  • Référé devant le Tribunal de commerce en cas d’urgence ou d’évidence et obtention d’un jugement provisoire au terme d’une procédure rapide ;
  • Procédure au fond devant le Tribunal de commerce pour obtenir un jugement définitif tranchant l’intégralité du litige;
  • Appel devant la Cour d’appel compétente afin de contester le jugement rendu par le Tribunal de commerce.

Avant d’engager une procédure contentieuse, nous proposons des accords transactionnels amiables, satisfaisants pour nos clients, afin de mettre fin au conflit.

Lorsqu’une action en justice est inévitable, nous établissons une stratégie contentieuse globale et veillons à ce que nos clients comprennent et valident cette stratégie. Nous nous attachons en outre à tenir le client informé en temps réel de l’évolution de la procédure.

Nos honoraires dépendent pour partie du résultat obtenu.

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Contentieux de droit des sociétés

Le cabinet d’avocats défend très régulièrement ses clients, chefs d’entreprise ou associés, lors des litiges suivants :

  • mise en jeu de la responsabilité des dirigeants : abus de bien social, rémunération excessive, faute de gestion, conflits relatifs aux conventions réglementées, non-convocation aux assemblées générales, etc.
  • conflits entre associés ou actionnaires : abus de majorité et défense des intérêts des associés minoritaires, abus de minorité (blocage des organes de direction, blocage ou ajournement d’assemblées générales), litiges relatifs aux assemblées générales, exclusion d’associés, répartition des bénéfices, etc.
  • conflits relatifs aux pactes d’associés ou pactes d’actionnaires
  • contentieux liés aux opérations de fusions-acquisitions : rupture de pourparlers, mise en jeu de garanties de passif, non-paiement de sommes dues, etc.
  • situations conflictuelles post-levée de fonds

La maîtrise par nos avocats des procédures civiles et commerciales (requête, référé, assignation au fonds) ainsi que des procédures spécifiques d’expertises de gestion, de désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire, permet de proposer la stratégie la plus adaptée à la défense des intérêts de nos clients.

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Contentieux de droit commercial et de droit économique

Le cabinet Billand & Messié assiste ses clients dans des litiges de droit commercial, notamment lors de :

  • rupture fautive de négociations contractuelles ou de relations commerciales établies
  • inexécution de contrats et faute contractuelle, fraude ou comportement abusif
  • litiges en matière de baux commerciaux et de cessions de fonds de commerce
  • impayés et recouvrement de créance
  • litiges relatifs à la mise en jeu de garanties : cautionnement, nantissement, hypothèques, etc.
  • concurrence déloyale : sanction du parasitisme, du dénigrement, de la confusion, désorganisation, protection de la base clients

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Contentieux des entreprises en difficulté

Le cabinet Billand & Messié assiste l’entreprise en difficulté lors des phases contentieuses des procédures collectives (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) :

  • assistance de l’entreprise en difficulté : contestation du passif déclaré, continuation des contrats (fournisseurs, clients)
  • assistance des dirigeants : procédures engagées par des tiers contre les dirigeants cautions ou garants personnels
  • assistance des créanciers, banques, cocontractants, tiers : déclarations de créances, contestation des créances déclarées, actions en responsabilité, revendications, cession de contrats dans le cadre des plans de cession judiciaire

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Contentieux de droit financier

Nos avocats assistent et représentent nos clients dans le cadre de contentieux en droit financier ou boursier liés :

  • au remboursement de contrats de crédit
  • aux garanties prises par les établissements bancaires et à la restructuration de dettes financière
  • aux abus de marchés : délit d’initiés, manipulation de cours, information trompeuse, etc.

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Opérations récentes

Billand & Messié assiste trois associés minoritaires d’une entreprise sous LBO

(leverage by out) dans leur conflit avec le dirigeant et l’associé majoritaire relatif à l’inexécution d’un contrat d’apports et au vote de rémunérations excessives au sein de la filiale du groupe.

Billand & Messié assiste l’actionnaire minoritaire d’une société de vente de meubles

Les avocats sont intervenus pour le rachat d’actions et la conclusion d’un accord amiable en contrepartie de la renonciation à agir devant le Tribunal de commerce contre le dirigeant de fait (signature d’un accord transactionnel).

Les avocats défendent une entreprise leader du secteur de location de matériel de chantier

Les avocats sont intervenus devant le Tribunal de commerce de Nanterre pour obtenir le paiement de créances impayées. Les avocats étaient aussi chargés d’éviter le paiement d’indemnités concernant l’existence de prétendues malfaçons et de dégâts causés sur un chantier.

Nos engagements

Première consultation offerte

Première consultation offerte

Un rendez-vous dans nos locaux ou par téléphone, visant à prendre connaissance du dossier et à définir le cadre de notre intervention, est systématiquement offert à nos clients.

Honoraires adaptés

Honoraires adaptés

Nos honoraires sont fixés au forfait ou au temps passé dès l’engagement de nos travaux, en fonction des enjeux en cause et de leur complexité. Le cabinet ne pratique pas de dépassement d’honoraires.

Disponibilité renforcée

Disponibilité renforcée

Nos avocats d’affaires se distinguent par une disponibilité renforcée, tant au stade de la prise de connaissance du dossier que lors de son traitement, permettant un suivi privilégié des affaires confiées.

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