Il est courant, pour un salarié, d’envisager la création de sa propre entreprise et la rupture de son contrat de travail. Une grande minorité seulement de salariés franchissent le pas face…
La répartition du capital d'une société est la première question posées aux futurs associés. Or, le pourcentage de capital attribué à chaque associé au lancement d'une société est un élément…
Le groupe de sociétés est constitué d'une société mère et d'une ou plusieurs filiales. Celui-ci présente de nombreux avantages pour les chefs d'entreprise et investisseurs : fiscalité avantageuse, financement facilité…
L’apport d’un fonds de commerce à une société est une opération présentant plusieurs avantages : avantage fiscal, limitation de la responsabilité du propriétaire, possibilité d’association et de développement.Les avocats du cabinet…
Les détenteurs d'obligations émises par une société disposent de droits d'information et d'un pouvoir d'autorisation envers cette société. Outre les droits financiers liés à la perception des intérêts de l'obligation…
L'emprunt obligataire est un excellent outil à disposition des sociétés pour financer leur activité. L'émission d'obligations permet à la société de s'endetter auprès des souscripteurs des obligations qui disposeront d'une…
Notre cabinet vous propose une présentation du bon de souscription d'actions (couramment nommé "BSA") : quelles sont ses caractéristiques, ses avantages et ses différents modes d'utilisation? Nos avocats vous éclairent.…
Il est courant, pour les associés d'une société (SA, SAS, SARL, SCI) d'octroyer un prêt à leur société. Ouvert aux associés et aux dirigeants non associés, ce prêt accordé à…
L'ordonnance 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes des sociétés a été publiée au journal…
Les statuts de nombreuses sociétés imposent l'obtention du consentement des associés en cas de transfert de titres par l'un d'eux, selon une procédure déterminée. Légale ou conventionnelle, cette procédure doit…