Aussi appelée « audit d’acquisition », les dues diligences marquent la phase préparatoire à la négociation du Leverage Buy-Out (LBO). Elles font référence à l’ensemble des recherches, vérifications, analyses effectuées par le…
La cession d’actions ou de parts sociales est une opération délicate qui justifie la confidentialité des échanges entre l’acquéreur et le vendeur pour plusieurs raisons. Maintenir secrète une prise de…
Lorsque les associés d’une société décident de réaliser une augmentation de capital, ils peuvent choisir de supprimer le droit préférentiel de souscription (DPS). Celui-ci permet à chaque associé de participer…
Constituer une société nécessite de penser la question du financement d’une part et d’autre part la problématique de la gestion. Il est courant que des associés assurent des fonctions de…
Conformément à l’article 1844 du Code civil, « tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ». Être associé et disposer du droit de vote en assemblée générale ; l’un ne…
Le capital d’une société est représenté par des actions ou des parts sociales. Ces titres sociaux permettent aux associés de contrôler l’activité de l’entreprise. La protection de la géographie du…
En principe, les négociations sont libres. Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter et la rupture des négociations est libre (articles 1102 et 1112 du Code civil).…
La clause de ratchet (« cliquet » en français) permet à l’investisseur de bénéficier de nouvelles actions afin de pallier la dilution qu’il subit. Cette stipulation s’illustre dans le domaine du capital-investissement.…
La cession d’actions ou de parts sociales nécessite le plus souvent en amont une phase de négociation. Il est alors possible d’organiser contractuellement ces dernières afin de s’assurer la sécurité…
Lorsque des entrepreneurs constituent une société, la question de la répartition du capital social est centrale. Les pouvoirs politiques et la contribution aux bénéfices et aux pertes de chaque associé…
