Contrats commerciaux

Nos avocats interviennent pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux variés, français ou internationaux, pour le compte de clients évoluant dans de multiples secteurs : Commerce, Energie, Ingénierie, High Tech, Services, Finance.

Contrats de Vente et de Distribution

Réseaux de Franchise

Nous assistons nos clients, franchiseurs et franchisés, pour la mise en place et la gestion de réseaux de franchise. Nous présentons les impératifs et contraintes en présence, et rédigeons une documentation contractuelle adaptée aux besoins du client et à la réglementation en vigueur.

Nous intervenons en outre pour la négociation des contrats de franchise.

Vente et Distribution

Nous assistons nos clients pour la rédaction et la négociation de contrats liés à la vente et à la distribution :

  • contrat d’achat-revente
  • contrat de distribution
  • contrat d’agent commercial
  • contrat de mandat
  • contrat de courtage et de commissionnement
  • contrat d’apporteur d’affaires
  • contrat d’approvisionnement et de fourniture
  • Documents pré-contractuels : notice d’informations, lettre d’intention, term sheet

CGV et CGU

Nos avocats rédigent les documents suivants en assurant leur conformité à la réglementation en vigueur, et leur adaptation aux impératifs du client et de son activité :

      • conditions générales de vente
      • conditions générales d’achat
      • conditions générales d’utilisation
      • politique de gestion des données personnelles

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Contrats et services

Nos avocats rédigent et négocient les contrats de prestations de services suivants :

      • contrats de partenariat
      • contrat de location de matériel industriel, cinématographique et d’outils variés
      • contrat de prestations publicitaires
      • contrat informatique
      • contrat SSII
      • contrat de mise en relation
      • contrat d’ingénierie
      • contrat d’enseignement, de prestations artistiques, etc.

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Bail commercial et Fonds de Commerce

Nos avocats accompagnent et protègent leurs clients pendant toutes les étapes de la vente ou de l’acquisition de leur fonds de commerce :

      • information des salariés éventuels, déclaration à la mairie et formalités de publicité
      • gestion des relations avec le bailleur
      • rédaction et négociation de la promesse et de l’acte de cession du fonds de commerce
      • séquestre du prix
      • enregistrement de la vente​

Nos avocats assurent également la négociation et la rédaction de baux commerciaux.

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Propriété Intellectuelle

Nous assurons la protection de la propriété intellectuelle des entreprises (conseils et assistance sur les dépôts à réaliser en partenariat avec nos experts en brevets, modèles et marques).

Le cabinet assure la rédaction de contrats de licences variés, de contrat de concession et de contrats de cession de brevets, marques ou modèles.

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Opérations récentes

Billand & Messié conseil le leader français de la Franchise Bo concept

Les travaux du cabinet ont notamment porté sur les augmentations de capital du groupe, ainsi que sur les obligations annuelles en matière d’approbation des comptes, de reporting, de montant des capitaux propres, de conventions réglementées, de renouvellement des commissaires aux comptes, ou encore de nomination des dirigeants.

Billand & Messié assiste Fondation pour l’Avenir dans la conclusion d’un contrat de partenariat majeur

avec des entreprise françaises et internationales dédiées à la recherche médicale, ainsi qu’avec certaines institutions étatiques.

Billand & Messié conseille le groupe Sick, spécialisé dans la mesure laser

Les avocats ont assuré les prestations suivantes :

  • Rédaction d’un contrat cadre (contrats de prestations de service de mesure pluri-annuel)
  • rédaction d’un contrat de sous-traitance industriel
  • Rédaction d’un contrat de location de matériel à destination du leader français du transport ferroviaire.

Nos engagements

Première consultation offerte

Première consultation offerte

Un rendez-vous dans nos locaux ou par téléphone, visant à prendre connaissance du dossier et à définir le cadre de notre intervention, est systématiquement offert à nos clients.

Honoraires adaptés

Honoraires adaptés

Nos honoraires sont fixés au forfait ou au temps passé dès l’engagement de nos travaux, en fonction des enjeux en cause et de leur complexité. Le cabinet ne pratique pas de dépassement d’honoraires.

Disponibilité renforcée

Disponibilité renforcée

Nos avocats d’affaires se distinguent par une disponibilité renforcée, tant au stade de la prise de connaissance du dossier que lors de son traitement, permettant un suivi privilégié des affaires confiées.

Nos avocats vous recontactent

Nos avocats s’engagent à vous recontacter rapidement

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