Les statuts sont parfois complétés par un pacte extra-statutaire qui lie tous les actionnaires ou associés, ou certains d'entre eux seulement. Il est destiné à régir certaines questions relatives à…
Les associés d’une société peuvent se retrouver dans des situations engageant leur responsabilité au vu de leur statut. Cependant, les règles diffèrent selon les sociétés; il y a les règles…
Jean de la Fontaine, dans sa fable « La Génisse, la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion » (Livre I, fable 6), met en scène quatre animaux qui se…
Les rédacteurs de contrats - notamment de cession et/ou de protocoles d’accord - doivent maîtriser de multiples clauses. Parmi celles-ci, les « déclarations ». Qu’est-ce qu’une déclaration dans un contrat ? Une déclaration…
En droit des contrats, si l’essentiel des stipulations de la convention renvoie à l’obligation des parties, il est indispensable pour les rédacteurs de prévoir les effets d’une inexécution. En effet,…
Dans une société, les décisions sont prises à la majorité et la minorité doit s’incliner face à la décision du plus grand nombre. Il en va de l’efficacité du fonctionnement…
Le cessionnaire de titres sociaux est, avant tout, un acheteur comme les autres. Les valeurs mobilières sont dans le commerce juridique au même titre que n’importe laquelle des marchandises. Pour…
Des procédures devant le Tribunal de commerce sont très souvent engagées par des commerçants ou des sociétés. Ces procédures comportent des enjeux financiers et opérationnels décisifs et il est donc…
Lorsque les parties n'ont pu trouvé une solution amiable au différend qui les opposent, et en l'absence de conciliation ou d'arbitrage, la procédure devant le tribunal de commerce reste la…
Personne clef de l'entreprise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de la société qu'il dirige. Une obligation légale de loyauté pèse ainsi sur le dirigeant, permettant de sanctionner un…