La transmission universelle de patrimoine d'une société au bénéfice d'une autre société, couramment dénommée "TUP", consiste à transférer le patrimoine d'une société au bénéfice de sa société associée. Les avocats…
Le Leverage by out (LBO) consiste en l’achat d’une entreprise à crédit. Ce montage, bien connu des avocats d’affaires spécialisés, est principalement utilisé par des fonds d’investissements mais reste par…
L'avocat d'affaires est un partenaire du chef d'entreprise. Cet avocat, expert en droit commercial et des sociétés (conseil et contentieux), possède deux spécialités : conseiller les entreprises et sociétés dans…
Les contrats conclus entre commerçants peuvent être résiliés à des conditions différentes variant selon leur contenu. Lorsque le contrat est à durée déterminée, celui-ci ne peut être résilié avant son…
La vente d'une société consiste à transférer au profit d'un acquéreur la propriété de l'ensemble des actions (ou parts sociales) composant son capital social. Une fois l'acquéreur identifié et un…
Si l’on dirige plusieurs sociétés, il faut veiller à ce qu’elles entretiennent des relations financières normales sous peine qu’une procédure de faillite ouverte à l’égard de l’une des entités soit…
Actions, Obligations, BSA, Actions de préférence : le droit des sociétés français offre une latitude importante aux entreprises pour structurer leurs opérations de financement et de levées de fonds. Les…
Le processus de levée de fonds peut être analysé sous deux angles : pour l’investisseur, celui-ci consiste à prendre une participation, très souvent minoritaire, au capital d’une société, avec l’objectif de…
Les contentieux entre associés d'une même société peuvent survenir à l'occasion de certaines décisions abusives prises soit par les dirigeants, soit par l'associé majoritaire de la société lors de l'assemblée…
Les levées de fonds réalisées au moyen de véhicules spéciaux d'acquisition (special purpose acquisition company - "SPAC") sont au cœur de l'actualité depuis l'introduction en bourse de Mediawan SA, portée…
