L'emprunt obligataire est un excellent outil à disposition des sociétés pour financer leur activité. L'émission d'obligations permet à la société de s'endetter auprès des souscripteurs des obligations qui disposeront d'une…
Notre cabinet vous propose une présentation du bon de souscription d'actions (couramment nommé "BSA") : quelles sont ses caractéristiques, ses avantages et ses différents modes d'utilisation? Nos avocats vous éclairent.…
Il est courant, pour les associés d'une société (SA, SAS, SARL, SCI) d'octroyer un prêt à leur société. Ouvert aux associés et aux dirigeants non associés, ce prêt accordé à…
La France traverse une crise sanitaire et économique liée à l'épidémie du Covid-19. De nombreux contrats ne peuvent être exécutés par l'une des parties - ou l'ont mal été -…
Les levées de fonds réalisées par l'émission de tokens utilitaires sous forme d'initial coin offering (ICO) et /ou de placements réservés à certains investisseurs sont en évolution perpétuelle. Une catégorie…
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Les statuts de nombreuses sociétés imposent l'obtention du consentement des associés en cas de transfert de titres par l'un d'eux, selon une procédure déterminée. Légale ou conventionnelle, cette procédure doit…
Véritable alliance entre deux entreprises aux compétences complémentaires, la Joint Venture est une société dédiée au développement d'un projet commun spécifique. Les avocats du cabinet Billand & Messié vous proposent…
Personne clef de l'entreprise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de la société qu'il dirige. Une obligation légale de loyauté pèse ainsi sur le dirigeant, permettant de sanctionner un…
La réduction de capital consiste à racheter les actions ou parts des associés d'une société (ou d'un seul associé). Ce rachat est réalisé par la société elle même et comprend…
