Le cessionnaire qui obtient des titres sociaux s’expose au risque de voir ses actions ou parts sociales perdre de la valeur. Parce que les protections légales se révèlent bien souvent…
Le 24 janvier 2023, l’Assemblée nationale, en adoptant le projet de loi DDADUE, a souhaité trancher sur l’avenir jusque-là incertain des PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) et a…
Qu’est-ce qu’une vente privée de jetons ? Une vente privée de jetons est une méthode de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement pour le développement…
Qu’est-ce qu’une ICO ? L’offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une méthode de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement…
Il est courant d’observer des schémas de cession partielle de sociétés dans lesquels le vendeur conserve une participation minoritaire suite à l’opération. L’acquisition d’une participation minoritaire permet à l’acquéreur de…
L'acquisition d'une société est une opération sensible et risquée. Travaux de valorisation, audit financier, juridique et fiscal, négociation de la documentation : nos avocats vous proposent un aperçu des vérifications…
L'opération de revente d'entreprise est articulée autour d'un contrat clef : le contrat de cession d'actions. Nos avocats spécialisés en acquisition et revente de sociétés vous présentent les clauses principales…
L'obligation convertible en actions est un instrument hybride mixant la dette et le capital. Nos avocats vous proposent une présentation des avantages de l'obligation convertible pour l'investisseur ainsi que pour…
En matière d'acquisition d'entreprises, la lettre d'intention permet de cadrer les négociations et d'organiser le processus de revente. Cette lettre, aussi dénommé "lettre d'offre", est souvent contresignée par le vendeur.…
L'accord de confidentialité est un contrat essentiel à la protection des intérêts de l'entreprise. Cet accord peut être conclu dans différents contextes (vente, levée de fonds, partenariat etc...) entre des…
