Véritable alliance entre deux entreprises aux compétences complémentaires, la Joint Venture est une société dédiée au développement d’un projet commun spécifique.
Les avocats du cabinet Billand & Messié vous proposent une synthèse des caractéristiques et des questions soulevées par le création d’une joint venture.
Sommaire
Quelle est la répartition du capital et des pouvoirs entre les partenaires d’une joint venture?
La joint-venture à 50% / 50%
Lorsque deux sociétés ou groupes partenaires souhaitent s’allier pour développer un projet commun, la première question posée est-celle liée à la répartition du capital.
La répartition du capital peut être fixée à 50% / 50% entre les deux partenaires, notamment dans le cas de figure suivant :
- Les deux sociétés partenaires envisagent de financer à parts égales le projet (par apport en capital ou par apport en compte courant d’associés).
- Les deux sociétés disposent toutes deux d’un savoir faire et d’une renommée équivalente ou complémentaire sur lesquels reposeront le projet.
- Les partenaires souhaitent que la gouvernance de la joint-venture soit partagée et collégiale, en ce compris lors des votes en assemblées générales d’associés.
La répartition du capital en parts égales a les incidences principales suivantes :
- Absence d’associé majoritaire et risque de blocage en cas de mésentente.
- Réciproquement, garantie pour les associés de ne pas subir les décisions discrétionnaires d’un associé majoritaire dirigeant.
- La nomination des dirigeants, la politique de développement, de financement, de remontée des bénéficices (etc.) sera décidée d’un commun accord.
- Répartition des dividendes à 50%/50%.
- Répartition du prix de revente de la joint venture à 50/50%.
Diversité des schémas envisageables : 49% / 51%, 30%/70%, etc..
La joint venture est une société créée « sur-mesure » : la répartition du capital a donc vocation a refléter la spécificité de chaque joint-venture.
Nos avocats observent différents cas de figure :
- lorsque les deux sociétés partenaires financent à parts égales le projet mais qu’une société souhaite être plus en retrait sur la gestion opérationnelle, une répartition du capital à 51% pour l’associé en charge de la gestion courante et à 49% pour l’associé « passif » peut être adaptée.
- lorsqu’une société dispose d’une plus grande notoriété et finance une large partie du lancement et du fonctionnement de la joint-venture, il est courant de prévoir une répartition à 70% / 30%, ou 66% / 34% si l’associé minoritaire souhaite conserver une minorité de blocage.
En toute hypothèse, un pacte d’associés organisera la répartition des pouvoirs entre les associés
Quelque soit la répartition du capital au sein de la joint venture, il est recommandé d’organiser avec précision la gouvernance de la société au sein d’un pacte d’associés qui complétera les statuts de la société.
Le Pacte permet de définir les décisions importantes nécessairement autorisées par les deux associés :
- l’arrêté des comptes annuels ;
- l’embauche de salariés par la joint venture et la fixation des rémunérations ;
- la conclusion d’un contrat entre un partenaire et la joint-venture (afin de prévenir tout conflit d’intérêts) ;
- la fixation des tarifs pratiqués par la Joint Venture ;
- tout investissement, dépense, acquisition de la joint venture supérieur à un seuil (exemple : 10.000 euros ou 50.000 euros selon la taille de la joint venture) ;
- les emprunts contractés par Joint Venture et les garanties accordées ;
- la vente des actifs de la Joint Venture, la création d’une sous-filiale, etc…
Par conséquent, quelque soit le pourcentage qu’il détient, l’associé d’une joint venture doit veiller à négocier convenablement le pacte d’associés afin de ne pas laisser une main mise totale à son partenaire sur les décisions clefs, opérationnelles comme financières.
Comment définir les objectifs et assurer le fonctionnement de la Joint Venture ?
Etablir le plan d’affaires (ou le plan de développement) de la Joint Venture
La Joint Venture est une société commune ayant vocation à faire prospérer un projet porté par les sociétés partenaires. Or, afin que le projet soit développé dans un sens conforme à la volonté de chaque partenaire, il est recommandé de définir préalablement le plan de développement que la Joint Venture aura vocation à réaliser.
Un plan d’affaires doit alors être intégré au sein d’un protocole d’accord afin que les partenaires s’accordent sur les produits ou offre de services à développer, les marchés à conquérir, les Etats dans lesquels l’activité sera implantée, la politique tarifaire initiale, la politique d’embauche, le budget marketing, etc…
Ce plan d’affaires pourra être mis à jour au fil du temps en fonction de l’évolution du projet commun, mais celui-ci est impératif pour définir un terrain d’entente initial entre les futurs associés.
Définir le besoin de financement et le mode de financement
Le financement du lancement de l’activité de la joint venture, par définition incapable de s’auto-financer à sa création, est classiquement assuré par les associés.
Deux modes de financements sont à disposition des associés : (i) l’apport en capital, qui a pour mérite de rassurer les tiers et futurs créanciers de la joint venture sur sa solidité financière et (ii) l’apport en compte courant d’associés. Lorsque les partenaires souhaitent pouvoir récupérer facilement le financement octroyé à la création de la joint venture, il est recommandé de procéder via un apport en compte d’associés remboursable sur simple demande. Le compte courant d’associés pourra être rémunéré par des intérêts.
Un mécanisme d’appel de fonds peut aussi être prévu afin de contraindre les associés à apporter leur concours financier à la joint venture sur le long terme.
Au delà du mode de financement sélectionné, il convient de définir avec précision les sommes à apporter par chaque associé, proportionnelles ou non à leur pourcentage de participation au capital.
Un financement bancaire ou octroyé par un fonds de dettes peut venir compléter l’apport des associés : l’analyse de l’importance du besoin de financement initial couplée à la capacité de financement des associés permet d’apprécier l’opportunité d’un financement extérieur.
Fonctionnement de la joint venture : externalisation ou embauche de personnel
En fonction du projet de développé, la Joint Venture est susceptible d’embaucher du personnel en CDD ou CDI.
Alternativement, ou de manière complémentaire, nous mettons en en place des conventions de gestion entre les associés et la Joint Venture permettant aux associés de facturer à la Joint Venture les prestations réalisée pour son compte : marketing, comptabilité, ingénierie etc… Des contrats de sous-traitance peuvent aussi être conclus entre la Joint Venture et les associés (ou leurs filiales).
La propriété intellectuelle (brevet, marque, logiciels…) nécessaire au fonctionnement de la Joint Venture peut aussi, dans certains cas, être donnée en licence à la Joint Venture. Les associés percevront alors des redevances en rémunération de la licence, fixes ou variables selon les cas.
Revente de la Joint Venture : comment aligner les intérêts des partenaires?
Il est impératif d’envisager la séparation des partenaires dès la mise en place de la joint venture. Pour ce faire, plusieurs mécanismes peuvent être institués pour rationaliser les conditions de sortie de la joint venture.
La clause de rendez-vous
Cette clause consiste à prévoir un calendrier au terme duquel les partenaires évoqueront les possibilités d’une revente de la joint venture afin d’engager un processus de revente.
La désignation d’une banque d’affaires en charge de solliciter des offres de reprises peut être prévue de même qu’un prix plancher de revente en deçà duquel la joint venture ne pourra pas être revendue.
La clause de sortie conjointe
Cette clause offre la garantie à un associé de la Joint Venture de céder conjointement avec son second associé en cas d’offre de rachat formulée par un repreneur. Aucun partenaire ne pourra ainsi céder seul sa participation si le second partenaire souhaite aussi transférer ses actions.
La clause de sortie conjointe oblige aussi le cédant à s’assurer que son partenaire bénéficie des mêmes conditions financières et juridiques lors de l’opération de revente globale.
Clause de revente obligatoire
Cette clause oblige un des associés à vendre sa participation aux côtés de son partenaire en cas d’offre de rachat formulée par un partenaire sur 100% des actions de la société.
Par conséquent, dès lors qu’un des deux partenaires accepte une offre de reprise, le second partenaire peut être forcé de céder à ses côtés au même prix par action.
Il est recommandé de prévoir un prix minimum en deçà duquel cette clause ne pourra pas être activée afin que cette sortie ne soit pas imposée à un prix insuffisant.
La clause américaine
Cette clause permet de résoudre les situations de blocage en imposant une séparation et un rachat de la Joint Venture par un des deux associés. Le fonctionnement de la clause américaine – aussi dénommée « buy or sell » ou « clause texane » – est le suivant :
- un des deux partenaires propose au second partenaire de lui racheter sa participation à un certain prix ;
- le second partenaire dispose alors d’un option entre ;
- accepter l’offre et vendre sa participation au prix proposé ;
- refuser l’offre et acquérir la participation de son partenaire au prix proposé par le partenaire.
Cette clause permet de garantir une séparation des associés dès lors qu’elle est activée. En pratique, elle oblige l’associé qui la déclenche à proposer un prix conforme à la valeur réelle de la société puisque ce dernier risque de devoir lui même revendre sa participation au prix proposé si celui-ci est jugé insuffisant par son partenaire.
Documentation nécessaire à la création d’une joint venture
La documentation rédigée et négociée par notre cabinet varie en fonction des caractéristiques du projet.
Dans la plupart des cas, doivent être signés :
- les statuts de la joint venture ;
- le pacte d’associés régissant les relations au sein de la société : gouvernance, distribution de dividendes, conditions de sortie ;
- un protocole d’accord régissant les aspects commerciaux et financiers de la relation liée entre les deux partenaires et la société (non concurrence, exclusivité, plan de développement, financement de la Joint Venture etc…).
En fonction des caractéristiques du montage envisagé, les contrats suivants peuvent être nécessaires :
- convention de pool de trésorerie ;
- convention de prêt de main d’œuvre ;
- convention de compte courant d’associé ;
- contrat de licence pour la mise à disposition de la Joint Venture de la propriété intellectuelle détenue par les partenaires ;
- contrat de fourniture et de distribution ;
- contrat de sous traitance, etc…
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