L’opération de leverage buy out (LBO) est génératrice de nombreux risques. En l’absence de garanties contractuelles associées à ce type d’opération, les parties doivent se référer aux protections légales présentées…
Les dirigeants de sociétés doivent veiller à respecter l’intérêt social, à savoir l’intérêt de la société qu’ils dirigent. Une société étant une personne morale indépendante de ses dirigeants, ces derniers…
Cet article présente les dispositions régissant l’enregistrement des décisions prises au sein des assemblées générales de sociétés commerciales. Registre, enregistrement au greffe, conservation : nos avocats vous exposent les points…
Les transferts d’actions de SAS doivent être retranscrits sur un registre compilant l’historique des différentes cession, donation, émission ou encore annulation : le registre de mouvements de titres. Est-il nécessaire…
Aussi appelée « audit d’acquisition », les dues diligences marquent la phase préparatoire à la négociation du Leverage Buy-Out (LBO). Elles font référence à l’ensemble des recherches, vérifications, analyses effectuées par le…
La cession d’actions ou de parts sociales est une opération délicate qui justifie la confidentialité des échanges entre l’acquéreur et le vendeur pour plusieurs raisons. Maintenir secrète une prise de…
Lorsque les associés d’une société décident de réaliser une augmentation de capital, ils peuvent choisir de supprimer le droit préférentiel de souscription (DPS). Celui-ci permet à chaque associé de participer…
Constituer une société nécessite de penser la question du financement d’une part et d’autre part la problématique de la gestion. Il est courant que des associés assurent des fonctions de…
Conformément à l’article 1844 du Code civil, « tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ». Être associé et disposer du droit de vote en assemblée générale ; l’un ne…
Le capital d’une société est représenté par des actions ou des parts sociales. Ces titres sociaux permettent aux associés de contrôler l’activité de l’entreprise. La protection de la géographie du…
