Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « Pacte » prévoit d’apporter un cadre juridique aux offres au public de jetons ou Initial Coin…

Dans le cadre de la réalisation d’une ICO (initial token offering), les émetteurs, accompagnés d'avocats spécialisés, ont dans la majorité des cas recours à la production et publication d'un document…