L'accord de confidentialité est un contrat essentiel à la protection des intérêts de l'entreprise. Cet accord peut être conclu dans différents contextes (vente, levée de fonds, partenariat etc...) entre des…
La répartition du capital d'une société est la première question posées aux futurs associés. Or, le pourcentage de capital attribué à chaque associé au lancement d'une société est un élément…
Le groupe de sociétés est constitué d'une société mère et d'une ou plusieurs filiales. Celui-ci présente de nombreux avantages pour les chefs d'entreprise et investisseurs : fiscalité avantageuse, financement facilité…
Le processus d'audit de l'entreprise est le préalable nécessaire à tout projet d'acquisition ou d'entrée au capital. Il permet à l'acquéreur potentiel d'affiner sa connaissance des actifs à acquérir et…
Le contrat d'apporteur d'affaires est un instrument efficace et souple de collaboration entre entreprises ou indépendants. Ce contrat est un vecteur d'accroissement du chiffre d'affaires en permettant à l'apporteur d'affaires…
L’apport d’un fonds de commerce à une société est une opération présentant plusieurs avantages : avantage fiscal, limitation de la responsabilité du propriétaire, possibilité d’association et de développement.Les avocats du cabinet…
Des procédures devant le Tribunal de commerce sont très souvent engagées par des commerçants ou des sociétés. Ces procédures comportent des enjeux financiers et opérationnels décisifs et il est donc…
Lorsque les parties n'ont pu trouvé une solution amiable au différend qui les opposent, et en l'absence de conciliation ou d'arbitrage, la procédure devant le tribunal de commerce reste la…
L'entrée au capital d'un nouvel associé nécessite d'anticiper la sortie de cet associé et le cas du rachat des actions qu'il détient en fonction de la survenance de divers événements…
Les détenteurs d'obligations émises par une société disposent de droits d'information et d'un pouvoir d'autorisation envers cette société. Outre les droits financiers liés à la perception des intérêts de l'obligation…
