La transformation de la société correspond à un changement de forme juridique, autrement dit passer d’un type de société à un autre, en conservant la personnalité juridique. Le cas le…
L’étude menée dans cet article se concentrera sur le régime fiscal et le régime social des dirigeants au sein des sociétés à responsabilité limitée et au sein des sociétés par…
Une convention de vote est une convention par laquelle tout ou partie des associés d'une société (SAS, SA, SARL, SCI, etc...) s’engagent à voter dans un sens déterminé ou à…
Qu’est-ce qu’une vente privée de jetons ? Une vente privée de jetons est une méthode de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement pour le développement…
Qu’est-ce qu’une ICO ? L’offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une méthode de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement…
Au sein d’une société anonyme, les règles diffèrent selon que la société est cotée ou non et plus encore, au sein d’une société anonyme cotée, elles diffèrent selon que l’on…
La révocation du dirigeant, qui intervient de manière immédiate et sans rétroactivité, correspond à la cessation des fonctions de celui-ci décidée par quelqu’un d’autre que lui-même (auquel cas il s’agirait…
Il est courant d’observer des schémas de cession partielle de sociétés dans lesquels le vendeur conserve une participation minoritaire suite à l’opération. L’acquisition d’une participation minoritaire permet à l’acquéreur de…
Alors que l’objectif de l’augmentation de capital par apport en numéraire est d’apporter des financements nouveaux à la société et que celui de l’augmentation par apport en nature est de…
Alors que l’objectif principal de l’augmentation du capital par apport en numéraire est d’augmenter les capacités de financement, parfois, le chef d’entreprise peut avoir un autre objectif comme par exemple,…
