Les entrepreneurs façonnent leur société par les statuts et les pactes extra-statutaires. Les premiers définissent les règles de fonctionnement et de gouvernance, tandis que les seconds permettent d'ajuster des modalités…
Au cours de sa vie, une société peut être confrontée à la situation d’une introduction en bourse. Cet événement, souvent conséquence de sa prospérité économique, justifie l’anticipation d’opérations juridiques. En…
Pacte d’associés et promesse d’achat ou vente de titres Les pactes d’associés sont des outils juridiques incontournables pour tous les entrepreneurs qui souhaitent organiser les relations entre leurs associés. Parmi…
Au cœur des préoccupations entrepreneuriales se trouve la question cruciale de la gérance. Les dirigeants portent le poids de leur responsabilité dans chacune de leurs décisions. Comprendre comment celle-ci peut…
En principe, la société est dirigée par un organe social prévu par les statuts ou par la loi. Or, la pratique des affaires peut mener à des situations où une…
Avant l'ordonnance du 24 juin 2004, les entrepreneurs pouvaient mettre en place des actions donnant des droits particuliers et ayant leur régime juridique propre (actions de priorité, actions à dividende…
Les rédacteurs de contrats - notamment de cession et/ou de protocoles d’accord - doivent maîtriser de multiples clauses. Parmi celles-ci, les « déclarations ». Qu’est-ce qu’une déclaration dans un contrat ? Une déclaration…
Certaines cessions de titres sociaux doivent être anticipées du fait de leurs particularités. Il en va ainsi du rachat de la société par un investisseur. Souvent, le capital social de…
Le compte courant d’associé est une notion juridique et comptable qui fait référence à une somme d’argent dont un associé est créancier vis-à-vis de la société. La loi PACTE de…
Par principe, les actions qui forment le capital social d’une société par actions simplifiée (SAS) sont librement négociables. Toutefois, les associés peuvent prévoir des clauses qui restreignent la cession des…
