La catégorie des dirigeants est ici entendue au sens le plus large, c’est-à-dire en visant toutes les personnes, physiques ou morales, qui seraient investies de l’un des trois pouvoirs suivants…

La société peut disparaître pour un certain nombre de raisons, énumérées par l’article 1844-7 du Code civil. Cet article énumère huit causes générales de dissolution dont la dissolution par décision…

Le point de naissance de la personnalité morale d’une société apparaît avec l'immatriculation de celle-ci. Cet article se concentrera sur l’immatriculation de la société ainsi qu’au sort des actes accomplis…

Une société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique de société commerciale dans laquelle le capital social est divisé en actions, dont la valeur nominale est définie dans les…

Toutes les sociétés, excepté les microentreprises qui sont soumises à un régime simplifié, doivent tenir une organisation comptable spécifique. Le code de commerce prévoit que la comptabilité de la société…

Les associés d’une société à responsabilité limitée détiennent des parts sociales et ont ainsi la possibilité, en tant que propriétaires, de les nantir, ou de céder leurs parts sociales à…

La transformation de la société correspond à un changement de forme juridique, autrement dit passer d’un type de société à un autre, en conservant la personnalité juridique. Le cas le…

L’étude menée dans cet article se concentrera sur le régime fiscal et le régime social des dirigeants au sein des sociétés à responsabilité limitée et au sein des sociétés par…

Une convention de vote est une convention par laquelle tout ou partie des associés d'une société (SAS, SA, SARL, SCI, etc...) s’engagent à voter dans un sens déterminé ou à…