Au cours de sa vie sociale, une société peut être confrontée à des circonstances qui l’obligent à repenser la structure de son capital social. La pratique a mis en place…
Le 24 janvier 2023, l’Assemblée nationale, en adoptant le projet de loi DDADUE, a souhaité trancher sur l’avenir jusque-là incertain des PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) et a…
Le droit fiscal et le droit commercial envisagent des solutions afin de fidéliser et d’intéresser des salariés, managers et dirigeants aux résultats de l’entreprise et éviter leur débauchage par d'autres…
La révocation constitue l’une des causes de la cessation des fonctions du dirigeant. Lors de sa révocation, le mandat en vertu duquel le dirigeant gère la société prend fin à…
L’attribution gratuite d’actions est l’opération sur le capital social par laquelle une société va consentir à attribuer à ses salariés et/ou mandataires sociaux un certain nombre d’actions sans versement ou…
Le mécanisme de stock option, ou option de souscription ou d’achat d’actions, est prévu aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce. Leur objectif est d’offrir aux salariés…
Les sociétés disposent d’une personnalité morale dont les caractéristiques sont très importantes pour les acteurs impliqués dans le monde des affaires. Ces particularités portent notamment sur le patrimoine des sociétés,…
La société personne morale a, comme toute personne, un patrimoine. Ce patrimoine social est un attribut indissociable de la personne, qui renferme l’ensemble des droits et des obligations de la…
Les pouvoirs des dirigeants sont variables dans la mesure où il y a trois sortes de pouvoirs qui caractérisent la qualité de dirigeant. Le pouvoir principal et le plus caractéristique,…
Le siège social, qui correspond au domicile juridique de l’entreprise permet de déterminer la nationalité de l’entreprise, et a fortiori la loi applicable et le tribunal compétent en cas de…
