Les Sociétés Anonymes (SA) sont parmi les formes sociales les plus réglementées. Les dirigeants et actionnaires de SA sont souvent amenés à contracter avec la personne morale qu’ils possèdent ou…
L'assemblée générale d'une SARL, composée des associés de la société, prend des décisions essentielles relatives à la gestion, telles que l'approbation des comptes annuels, la nomination des dirigeants ou encore…
Dans une société, les décisions sont prises à la majorité et la minorité doit s’incliner face à la décision du plus grand nombre. Il en va de l’efficacité du fonctionnement…
La Société Anonyme (SA) est une forme de société par actions qui se caractérise par un principe de libre transmission de ses titres sociaux. La SA fait également état d’une…
Les associés d’une SARL sont titulaires de parts sociales et non d’actions. Ne s’agissant pas de valeurs mobilières, les parts sociales ne sont pas négociables et ne peuvent être transmises…
La question de l'abus de minorité est essentielle en droit des sociétés. Cette problématique revêt un caractère complexe qui requiert une analyse rigoureuse. Comme dirait l'adage, la justice n'est pas…
Le cessionnaire de titres sociaux est, avant tout, un acheteur comme les autres. Les valeurs mobilières sont dans le commerce juridique au même titre que n’importe laquelle des marchandises. Pour…
Comprendre le droit de retrait de l'associé d'une société civile est fondamental pour les entrepreneurs. Ce droit permet à un associé de quitter la société en obtenant le remboursement de…
Le cessionnaire qui obtient des titres sociaux s’expose au risque de voir ses actions ou parts sociales perdre de la valeur. Parce que les protections légales se révèlent bien souvent…
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est créée par la loi du 11 juillet 1985. L’objectif du législateur était de protéger le patrimoine des entrepreneurs grâce à l’écran de la…
