La monnaie électronique est définie par le Code monétaire et financier comme étant « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance…
La rémunération des mandataires sociaux du CAC 40 était en moyenne de 5,4 millions d’euros en 2019. Certains acteurs, dont les actionnaires, s’étonnent parfois du montant de la rémunération attribuée…
Nous vous présentons ici les principales dispositions liées à la publicité des comptes annuels des sociétés. (suite…)
Lorsqu’une société fait face à une situation préoccupante de nature à compromettre sa pérennité, le Code de commerce prévoit plusieurs dispositifs, internes ou externes, pour alerter les dirigeants sociaux. Dès…
Dans les sociétés anonymes, le Conseil d’administration, en sa qualité d’organe de direction, accompagné des comités de rémunération, occupent un rôle central dans la détermination de la politique de rémunération…
Plus communément désignées par le terme « stock-options », les options de souscription ou d’achat d’actions permettent à leur bénéficiaire de devenir actionnaire de la société. Il s’agit de permettre aux salariés…
Un établissement secondaire est un établissement permanent et distinct de l’établissement principal et de son siège social. Il peut s’agir d’une succursale, d’une agence ou encore d’un bureau. Il est…
La restructuration d’entreprise est une opération de gestion, menée par l’employeur, en vue d’en réaménager un ou plusieurs éléments constitutifs pour s’adapter à des contraintes ou des évolutions (baisse des…
L’associé est celui qui détient des parts sociales ou des actions d’une société. Le droit de propriété est défini à l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir…
Notre cabinet d’avocats vous présente les étapes de la fusion entre deux associations de droit français, étapes clefs pour la réussite de votre opération de fusion. A l’issue de la…
