Dans les sociétés anonymes, le Conseil d’administration, en sa qualité d’organe de direction, accompagné des comités de rémunération, occupent un rôle central dans la détermination de la politique de rémunération…
Plus communément désignées par le terme « stock-options », les options de souscription ou d’achat d’actions permettent à leur bénéficiaire de devenir actionnaire de la société. Il s’agit de permettre aux salariés…
Un établissement secondaire est un établissement permanent et distinct de l’établissement principal et de son siège social. Il peut s’agir d’une succursale, d’une agence ou encore d’un bureau. Il est…
La restructuration d’entreprise est une opération de gestion, menée par l’employeur, en vue d’en réaménager un ou plusieurs éléments constitutifs pour s’adapter à des contraintes ou des évolutions (baisse des…
L’associé est celui qui détient des parts sociales ou des actions d’une société. Le droit de propriété est défini à l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir…
Notre cabinet d’avocats vous présente les étapes de la fusion entre deux associations de droit français, étapes clefs pour la réussite de votre opération de fusion. A l’issue de la…
Dans l’exercice de ses fonctions, le dirigeant peut engager sa responsabilité civile, pénale ou encore fiscale. Il convient dans cet article d’envisager sa responsabilité civile qui nécessite notamment la commission…
Puisqu’elle représente une fraction du capital social, l'action est en principe indivisible. Ce principe de l'indivisibilité s'applique traditionnellement aussi bien aux titres qu'aux droits y afférents et signifie que ni…
Le cumul des fonctions de mandataire social avec un contrat de travail dans la même société est en principe admis, sauf dans certains cas prévus par la loi. Ce cumul,…
Les conventions de votes sont des conventions par lesquelles un ou plusieurs associés s’engagent à voter dans un sens déterminé lors de l’adoption des décisions collectives ou à consulter préalablement…
